Le Parc national de la Guadeloupe (PNG) a pris l’engagement de soutenir les communes adhérentes à sa charte pour concevoir des Atlas de la Biodiversité Communale. Pour réaliser ces documents, le Parc cherche à s’entourer de partenaires permettant de mener à bien ce type d’études.
Commune concernée :
- Vieux Habitants.
1) Contexte de la demande
Un Atlas de la Biodiversité Communale est un inventaire des milieux et des espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises, ...) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire.
Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un ABC est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.
Afin de répondre aux objectifs visés, l' Atlas de la Biodiversité Communale donne lieu à la production de trois types de rendus :
• La réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d’observation et de suivi d’espèces et/ou d’habitats,
• La production de cartographie d’enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d’aménagement et de valorisation du territoire,
• La production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de l’ABC et des perspectives qui en découlent.
Le Parc national de la Guadeloupe (PNG) a pris l’engagement de soutenir les communes adhérentes à sa charte pour concevoir des Atlas de la Biodiversité Communale. Pour réaliser ces documents, le Parc cherche à s’entourer de partenaires permettant de mener à bien ce type d’études.
Commune concernée :
- Vieux Habitants.
1) Contexte de la demande
Un Atlas de la Biodiversité Communale est un inventaire des milieux et des espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises, ...) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire.
Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un ABC est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.
Afin de répondre aux objectifs visés, l' Atlas de la Biodiversité Communale donne lieu à la production de trois types de rendus :
La réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d’observation et de suivi d’espèces et/ou d’habitats,
La production de cartographie d’enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d’aménagement et de valorisation du territoire,
La production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de l’ABC et des perspectives qui en découlent.
2) Objectif
Le ou la chargé(e) de mission ABC (CM ABC) a pour objectif de coordonner les travaux. Il/elle sera en charge aussi de réaliser l’état initial de l’étude. L’ABC est piloté par un directeur, ainsi qu’un chef de projet. Le Bureau d’Etude sera chargé de réaliser la phase de concertation entre acteurs, d’aider à identifier les zones à enjeux de biodiversité, et de réaliser les documents finaux. Le ou les prestataire(s) en charge de l’expertise naturaliste sera(ont) sollicité(és) pour caractériser précisément les zones à enjeux, identifiées dans le cadre d’une concertation entre acteurs.
3) Détail de la mission
Le prestataire en charge de l’expertise interviendra dans le cadre de la troisième phase : « réaliser des inventaires naturalistes complémentaires ». Il s’agit pour celui-ci, de mener à bien les investigations de terrain qui lui permettent de réaliser la commande.
La phase d’étude se déroule autour d’un ou plusieurs objet(s) écologique(s) choisi(s) préalablement à l’issu de la phase précédente, au sein des sections communales de «Cousinière», « Grand Croix » et « Tuff » situées au Sud du territoire communal (cf. contours en annexe).
L’objectif des inventaires complémentaires est de rendre compte de :
- La richesse, le caractère patrimonial des espèces contactées et les services écosystémiques rendus par les espèces ciblées par ces inventaires ;
- L’état écologique du milieu et de l’état de fonctionnalité des continuités écologiques (terre-mer et transversales) par voies terrestres et aériennes au sein du territoire communal et supra.
Il s’agit pour le prestataire de fournir :
Un inventaire naturaliste centré sur les objets écologiques « Espèces de Lucioles et Abeilles bio-indicatrices de l’état des continuités forestières» (8 sorties terrain minimum).
La partie de prospection terrain est basée sur 4 sorties minimum par taxon inventorié. Des agents du PnG et de la collectivité de Vieux Habitants pourront être amenés à accompagner le prestataire au cours des inventaires. 1 dernière sortie sera réalisée avec un public non averti (dont les contacts seront communiqués - élus, citoyens, membres de la collectivité et affiliés) et aura pour finalité d’avoir une approche sensible des milieux et des espèces contactées. La durée de l’inventaire sera de 3 mois à partir de la date de signature des deux parties.
Une synthèse cartographique et en texte de l’analyse issue de ces inventaires.
L’ensemble de la cartographie sera transmise en format dwg pour insertion dans la maquette numérique.
Le fichier texte sera transmis au format éditable (LibreOffice) et non modifiable (.pdf).
Une liste renseignée d’espèces contactées selon les champs obligatoires du masque de saisie fourni en fichier Excel avec ce document et compatible SINP.
Les livrables de données devront également être fournis en format vectoriel ou raster pour les orthophotos compatibles avec un système d'information géographique, généraliste et arcgis server, notamment en shape file ou en format de géodatabase pour les modèles plus complexes. Ces données seront accompagnées de leurs métadonnées, indiquant notamment leur source, leurs millésimes et les droits de réutilisation. Les livrables comprendront dans la mesure du possible le modèle de données associé avec le descriptif des tables, des champs et de leurs liaisons logiques.
20 à 25 photographies (> 150dpi) d’individus d’espèces pertinentes accompagnées chacune de 15-20 lignes de textes (description, milieu, répartition) ainsi que 4 à 5 espèces floristiques liées à l’objet écologique étudié accompagnées chacune de 15-20 lignes de textes selon la maquette fournie1, afin de nourrir les rubriques 3.2 et suivantes du rapport final.
4) Conditions contractuelles
4.1 Documents contractuels
La commande est régi par les documents contractuels énumérés ci-après par ordre de priorité décroissante :
une proposition tarifaire détaillée mentionnant distinctement les phases ;
une note définissant les différentes missions de l’étude et précisant l’expérience de l’entreprise dans ce domaine, ainsi que les connaissances de la zone étudiée ;
le calendrier des différentes phases de l'étude (démarrage,diagnostic, repérage sur le terrain, audit des institutions concernées, rédaction,livraison)
4. 2 Délais de réalisation de l’étude
Période prévisionnelle de réalisation de l’étude ABC
Sur la commune de Vieux-Habitants : de mi-juin à septembre 2023
4.3 Critères d’attribution
- Prix (40%)
- Caractéristiques techniques (60%, dont expérience de l’entreprise dans ce domaine 40 % + connaissance de la zone étudiée 20 %)
4.4 Acomptes et solde
Pour chaque phase réalisée, le titulaire établit une facture conforme au tarif indiqué sur son devis et le paiement se fera par mandat administratif, elle doit être exclusivement déposée sur la portail CHORUS-PRO et comporter les informations suivantes :
- Code Service
- Numéro d’engagement juridique ou bon de commande,
Les sommes dues en exécution sont payées dans un délai de trente (30) jours par virement administratif.
4.5 Pénalité de retard
En cas de retard dans la remise des rapports, le prestataire pourra se voir imputer une pénalité de 150 € par jour de retard. Cette pénalité sera prélevée sur un des versements intermédiaires ou du solde.
5) Délai et modalité de remise des offres
La réponse doit parvenir au plus tard le 06 juin 2023, à 12h00 (heure locale) délai de rigueur à l’attention de :
Madame la Directrice
Parc national de la Guadeloupe
Montéran
97120 Saint-Claude
Par courrier électronique à :
valerie.sene@guadeloupe-parcnational.fr
hugues.delannay@guadeloupe-parcnational.fr
et copie à arnaud.larade@guadeloupe-parcnational.fr
sarah.merle@guadeloupe-parcnational.fr
6) Modalités de restitution et propriété des données
Tous les documents d'étude et les rapports de chaque phase seront remis en version informatique et papier. Les plans seront remis au format DWG. Le fichier texte et images sera transmis au format éditable (LibreOffice) et PDF des rendus définitifs. Les tableaux seront également transmis en format éditable et PDF. Les documents provisoires et définitifs seront transmis aux PNG suffisamment à l’avance pour permettre les reproductions éventuelles et les diffusions aux membres du Comité de Pilotage, soit au minimum deux semaines avant les réunions.
7) Renseignements complémentaires
Pour toute interrogation ou information complémentaire d’ordre administratif ou technique, vous pouvez contacter :
Mme Sarah Merle
Département Patrimoines et Appui aux Territoires - Service Appui aux Territoires – Saint Claude
Tél : 0590 41 55 76
E-mail : sarah.merle@guadeloupe-parcnational.fr
1
