Activités commerciales en coeur marin de Parc national
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Résumé
La décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 21 mai 2024 annule le jugement n°2101265 du 21 juin 2022 du Tribunal administratif de la Guadeloupe, et fait revivre l’arrêté n°2021-45 du 10 août 2021 du Parc national réglementant les autorisations d’activités commerciales dans ses espaces marins.
Le Parc national entend poursuivre un travail de co-construction avec l’ensemble des acteurs pour la rédaction d’un document listant et encadrant des pratiques durables des activités en cœur marin.
Documents
CP Activités commerciales en coeur marin de Parc national
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