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Activités commerciales en coeur marin de Parc national

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Communiqué de presse
Date de publication affichée
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Ilets Pigeon_Vue aérienne © Anne Chopin.JPG
Résumé

La décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 21 mai 2024 annule le jugement n°2101265 du 21 juin 2022 du Tribunal administratif de la Guadeloupe, et fait revivre l’arrêté n°2021-45 du 10 août 2021 du Parc national réglementant les autorisations d’activités commerciales dans ses espaces marins.
Le Parc national entend poursuivre un travail de co-construction avec l’ensemble des acteurs pour la rédaction d’un document listant et encadrant des pratiques durables des activités en cœur marin.

Documents

Source URL: https://guadeloupe-parcnational.fr/documents/activites-commerciales-en-coeur-marin-de-parc-national