Le Parc national de la Guadeloupe a pris l’engagement de soutenir les communes adhérentes à sa charte pour concevoir des Atlas de la biodiversité communal. Pour réaliser ces documents, le parc cherche à s’entourer de partenaires permettant de mener à bien ce type d’études.
Communes concernées :
- Gourbeyre.
- Vieux Habitants.
Le bureau d’étude sera chargé de réaliser la phase de concertation entre acteurs, d’aider à identifier les zones à enjeux de biodiversité, et de réaliser les documents finaux. Le ou les prestataire (s) en charge de l’expertise naturaliste sera (ont) sollicité (és) pour caractériser précisément les zones à enjeux, identifiées dans le cadre d’une concertation entre acteurs.
1) Contexte de la demande
Un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et des espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises, ...) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire.
Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un ABC est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.
Afin de répondre aux objectifs visés, l'atlas de la biodiversité communale donne lieu à la production de trois types de rendus :
la réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d’observation et de suivi d’espèces et/ou d’habitats,
la production de cartographie d’enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d’aménagement et de valorisation du territoire,
la production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de l’ABC et des perspectives qui en découlent.
2) Objectif
Le chargé de mission ABC (CM ABC) a pour objectif de coordonner les travaux. Il sera en charge aussi de réaliser l’état initial de l’étude. Il est piloté par un directeur, ainsi qu’un chef de projet. Le bureau d’étude sera chargé de réaliser la phase de concertation entre acteurs, d’aider à identifier les zones à enjeux de biodiversité, et de réaliser les documents finaux. Le ou les prestataire (s) en charge de l’expertise naturaliste sera (ont) sollicité (és) pour caractériser précisément les zones à enjeux, identifiées dans le cadre d’une concertation entre acteurs.
3) Détail de la mission
Le présent cahier des charges à pour objectif de préciser le contenu de la prestation de service demandée au bureau d’étude. Cette commande publique sera un accord cadre. Chaque atlas communal de la biodiversité fera l’objet d’un bon de commande.
- Phase 1 : Etat initial,
- Phase 2 : Identification des zones à enjeux,
- Phase 3 : Expertise naturaliste,
- Phase 4 : Restitution,
4) Conditions contractuelles
4.1 Documents contractuels
La commande est régi par les documents contractuels énumérés ci-après par ordre de priorité décroissante :
une proposition tarifaire détaillée ;
une note définissant les différentes missions de l’étude ;
le calendrier des différentes phases de l'étude (démarrage,diagnostic, repérage sur le terrain, audit des institutions concernées, rédaction,livraison)
4. 2 Délais de réalisation de l’étude
Périodes de réalisation :
- Sur la commune de Vieux-Habitants : du 1er février 2022 au 30 septembre 2022
- Sur la commune de Gourbeyre : du 28 mars 2022 au 2 juin 2023
4.3 Critères d’attribution
- Prix (40%)
- Nombre de jours par prestation (30%)
- Caractéristiques techniques (30%, dont expérience de l’entreprise dans ce domaine 10 % + moyens humains impliqués (formation et effectif physique mobilisé 20 %)
4.4 Acomptes et solde
Pour chaque phase réalisée, le titulaire établit une facture conforme au tarif indiqué sur son devis et le paiement se fera par mandat administratif, elle doit être exclusivement déposée sur la portail CHORUS-PRO et comporter les informations suivantes :
- Code Service
- Numéro d’engagement juridique ou bon de commande,
Les sommes dues en exécution sont payées dans un délai de trente (30) jours par virement administratif.
4.5 Pénalité de retard
En cas de retard dans la remise des rapports, le prestataire pourra se voir imputer une pénalité de 150 € par jour de retard. Cette pénalité sera prélevée sur un des versements intermédiaires ou du solde.
5) Délai et modalité de remise des offres
La réponse au présent cahier des charges doit parvenir au plus tard le 10 janvier 2022 à 12h heure locale, délai de rigueur à
Madame la Directrice
Parc national de la Guadeloupe
Montéran
97120 Saint-Claude
soit par voie postale (cachet de La Poste faisant foi) soit courrier électronique à :
arnaud.larade@guadeloupe-parcnational.fr
et à
hugues.delannay@guadeloupe-parcnational.fr
6) Modalités de restitution et propriété des données
Tous les documents d'étude et les rapports de chaque phase seront remis en version informatique et papier. Les plans seront remis au format DWG.
7) Renseignements complémentaires
Pour toute interrogation ou information complémentaire d’ordre administratif ou technique, vous pouvez contacter :
M. Arnaud LARADE
Responsable de service et adjoint au chef de département
Département Patrimoines et Appui aux Territoires - Service Appui aux Territoires
Tél : 0590 41 55 90 / 0690 50 14 99
Email : arnaud.larade@guadeloupe-parcnational.fr