Vous êtes journaliste, reporter, réalisateur, prestataire vidéo, influenceur, blogger ou Youtuber professionnel et vous souhaitez enregistrer une séquence vidéo ou audio en coeur de Parc national de la Guadeloupe ?
Vous devez soumettre une demande d’autorisation pour tout programme documentaire, court ou long métrage, publicité, clip ou autre projet audiovisuel à caractère professionnel ou commercial.
Les cœurs de Parc national concentrent les patrimoines naturel, culturel et paysager les plus remarquables et les mieux conservés du territoire. Afin de préserver leur caractère exceptionnel, des règles encadrent les activités humaines, professionnelles et de loisirs.
La réglementation applicable dans le cœur du Parc National est fixée par les dispositions du code de l’environnement et par le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009. Elle est précisée par la charte approuvée par décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 et ses modalités d’application de la réglementation du cœur du Parc.
Respecter le caractère du Parc national
Le cœur du Parc national de la Guadeloupe bénéficie d’une protection renforcée et d’une gestion particulière. Parmi les activités réglementées en coeur de Parc national, sont concernées par les demandes de prises de vues et de sons à des fins professionnelles ou à but commercial ainsi que le survol motorisé.
Les prises de vue ou de son doivent s'inscrire dans une démarche et des pratiques de protection durable des espaces, des paysages et de leurs patrimoines.
La charte du Parc national de la Guadeloupe approuvée par décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 définit que les tournages peuvent être autorisés par la directrice s’ils ne contiennent pas d’évocation directe ou indirecte de pratiques, d’usages ou d’activités contraires à la réglementation en vigueur, aux objectifs de protection définis dans la charte ou au caractère du Parc national. Quelque soit la nature de votre projet, il se doit de respecter ce territoire et ses valeurs.
Autorisation de prises de vue et de son en coeur de Parc national
Les prises de vue ou de son réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle ou dans un but commercial sont soumises à une autorisation préalable de la Directrice du Parc national. Cette réglementation vise à éviter les impacts négatifs (dégradations) directs et indirects sur les sites, les milieux et les espèces. L'autorisation est également subordonnée à l'engagement du professionnel de ne pas dénaturer l'image et les valeurs du Parc national. La valorisation d’images ne doit pas porter atteinte au caractère du Parc national de la Guadeloupe.
Comment constituer et transmettre sa demande ?
Je télécharge et je lis la note d'information sur les prises de vues et de sons.
Je prends connaissance des étapes d'une demande d'autorisation et notamment du délai d'instruction de mon dossier ;
Je remplis soigneusement le formulaire de demande de prises de vues et de sons avant de l’envoyer impérativement par courrier électronique à l’adresse :
autorisations@guadeloupe-parcnational.fr
en objet : Prises de vues et de sons en cœur de Parc
Quels sont les sites concernés ?
Les zones sujettes à autorisation sont :
1. Les coeurs terrestres : le massif de la Soufrière jusqu’aux Mamelles et l’Îlet Kahouanne
2. Les coeurs marins : le Grand Cul-de-sac marin et les Îlets Pigeon
Comment formuler sa demande ?
1. Prendre connaissance du délai d’instruction d’une demande qui est d'environ un mois. Même si le Parc national de la Guadeloupe s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais, pensez à anticiper au mieux et déposer votre dossier dès que possible !
2. Qui doit demander une autorisation ?
Cette demande concerne toute prise de vue à caractère professionnel et/ou commercial, à savoir :
.les projets audiovisuels commerciaux : photographies, cinéma (LM/CM), programme TV, web, film institutionnel, promotionnel, publicité, influenceurs/instagram, Youtubers, clip musical, ainsi que toute captation de manifestation autorisée en coeur de Parc national ;
.les reportages d’actualité, journaux télévisés ou magazines, documentaires, didactiques ou pédagogiques,
.les illustrations presse,
.les collectes de données, protocoles scientifiques, actions de gestion.
3. Constituer et transmettre sa demande
Je télécharge et je lis la note d'information sur les prises de vues et de sons ;
Je prends connaissance des étapes d'une demande d'autorisation et notamment du délai d'instruction de mon dossier ;
Je remplis soigneusement le formulaire de demande de prises de vues et de sons avant de l’envoyer par courrier électronique à l’adresse autorisations@guadeloupe-parcnational.fr
Une fois ma demande acceptée, j’informe le service instructeur de la date du tournage au moins 48h à l’avance ;
Je récupère auprès du service instructeur un brassard attestant que je suis autorisé à tourner en coeur de Parc ;
Je restitue le brassard à la fin du tournage.
Je remets au service insctructeur un exemplaire des images ainsi réalisées.
4. Les étapes de l’instruction
Le dossier de demande est examiné par le service instructeur qui s’assure qu’il est bien complet (si ce n’est pas le cas, ce dernier vous contacte pour indiquer comment le compléter). Durant la phase d’instruction technique, le service instructeur s’assure que la demande est recevable, qu’elle est suffisamment motivée et qu’elle est compatible avec la préservation des patrimoines et du caractère du Parc national.
5. La décision
Votre demande a été instruite et le service instructeur vous notifie la décision. Cette dernière peut être une autorisation (simple ou assortie de prescriptions) ou un refus. Il convient de prendre connaissance des prescriptions délivrées et de détenir l’autorisation le jour des opérations en cas de contrôle. Si nécessaire et pour toute question sur les prescriptions à respecter, reprenez contact avec le service instructeur.
L’autorisation est délivrée pour une localisation précise, un objet définir et une durée limitée. Le délai d’instruction réglementaire prévu par le code de l’environnement est de 4 mois mais le Parc national de la Guadeloupe s’engage à vous répondre sous un mois. L’absence de réponse vaut décision implicite de refus.
A propos des survol de drones
Conformément à la réglementation portant sur le survol d'aéronefs motorisés, il est strictement interdit de faire voler des drones dans le cœur du Parc national de la Guadeloupe. Cette réglementation vise notamment à protéger le patrimoine naturel exceptionnel du territoire.
Les survols pour réaliser des images télévisuelles, filmées ou photographiques ne pourront être autorisées par la Directrice de l’établissement public qu’à titre exceptionnel.
L’autorisation dérogatoire individuelle prévue comprend des prescriptions relatives à l’itinéraire et au couloir de vol, au lieu de pose, au nombre et à la fréquence des rotations et précise notamment les périodes et lieux.
Cette demande d'autorisation ne concerne pas la prise de vues ou de son de loisirs à titre individuel, qui peut se pratiquer librement dès lors qu'elle est réalisée :
- pour un usage exclusivement privé, en dehors de tout cadre professionnel ou commercial,
- avec du matériel individuel, portatif et non-aérien,
- si elle est peu susceptible de causer un dérangement,
- et qu’elle s’effectue dans le respect des règles en vigueur dans le Parc national.
Consultez le webinaire "Vols de drone sur des espaces naturels".
